La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur consiste à soutenir l’adoption du projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Décision (UE) 2022/2505 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2022/2505
RattachementDécision (UE) 2022/2505
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2505)
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