Décision (UE) 2022/2505 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2505
RattachementDécision (UE) 2022/2505
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32022D2505)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/2505EUR-Lex →

(1) L’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été conclu en vertu de la décision 97/126/CE du Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 1997.

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