(2) Conformément à l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2010/75/UE, le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD pour l’industrie textile le 10 mai 2022. Cet avis est à la disposition du public.
Décision d’exécution (UE) 2022/2508 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2508
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2508
Versionacte d'origine du 09/12/2022 (CELEX 32022D2508)
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