Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La Commission établit, avec l’aide des États membres, une liste des documents de voyage visés à l’article 1er, comprenant les dates à partir desquelles ces documents de voyage ont commencé à être délivrés.
La Commission adopte un acte d’exécution contenant la liste visée au premier alinéa. Cet acte d’exécution est publié au Journal officiel de l’Union européenne et la liste est intégrée à la liste des documents de voyage établie au titre de la décision no 1105/2011/UE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.