Article considérant 10

(10) Par souci de sécurité juridique et de transparence, la Commission devrait établir, avec l’aide des États membres, une liste des documents de voyage russes qui ne sont pas acceptés. Cette liste devrait comprendre les dates à partir desquelles ces documents de voyage ont commencé à être délivrés et à partir desquelles ces documents de voyage ne devraient pas être acceptés. La Commission devrait adopter un acte d’exécution contenant cette liste. Cet acte d’exécution devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne et la liste devrait être intégrée à la liste des documents de voyage établie au titre de la décision no 1105/2011/UE du Parlement européen et du Conseil dans un tableau des documents de voyage délivrés par des pays tiers et des entités territoriales qui est accessible au public en ligne.