Article considérant 2

(2) En tant que signataire des accords de Minsk, la Russie a la responsabilité claire et directe d’œuvrer à un règlement pacifique du conflit, conformément aux principes fixés dans les accords de Minsk. En décidant de reconnaître les régions de l’est de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement comme des entités indépendantes, la Russie a violé ouvertement les accords de Minsk, qui prévoient le retour complet de ces régions sous le contrôle du gouvernement ukrainien. Cette décision, ainsi que la décision qui s’en est suivie d’envoyer des troupes russes dans ces régions, compromettent encore davantage la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et constituent une violation grave du droit international et d’accords internationaux, dont la charte des Nations unies, l’acte final d’Helsinki, la charte de Paris et le mémorandum de Budapest.