Décision (UE) 2022/2512 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2512
RattachementDécision (UE) 2022/2512
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2512)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/2512EUR-Lex →

(3) Le 24 février 2022, le Conseil européen, avec ses partenaires internationaux, a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine et a exprimé sa pleine solidarité avec l’Ukraine et sa population. En outre, dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a demandé à la Russie de cesser immédiatement ses actions militaires, de retirer sans condition toutes ses forces et équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien et de respecter pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Cette position a été réaffirmée par le Conseil européen dans ses conclusions du 25 mars 2022, du 31 mai 2022 et du 24 juin 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).