(4) En ce qui concerne la Géorgie, le 1er septembre 2008, dans les conclusions de la présidence du Conseil européen extraordinaire, le Conseil européen a fermement condamné la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud et a exhorté les autres pays à ne pas reconnaître leur indépendance.
Décision (UE) 2022/2512 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2512
RattachementDécision (UE) 2022/2512
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2512)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.