Décision (UE) 2022/2512 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2512
RattachementDécision (UE) 2022/2512
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022D2512)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/2512EUR-Lex →

(5) Une agression militaire menée dans un pays limitrophe de l’Union, telle que celle qui se déroule en Ukraine et qui a donné lieu aux mesures restrictives, justifie l’adoption de mesures conçues pour protéger les intérêts essentiels de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité.

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