(1) L’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route (ci-après dénommé «accord») a été signé par l’Union conformément à la décision (UE) 2022/1165 du Conseil et est appliqué à titre provisoire depuis le 29 juin 2022.
Décision (UE) 2022/2517 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2517
RattachementDécision (UE) 2022/2517
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2517)
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