Décision d’exécution (UE) 2022/2519 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2519
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2519
Versionacte d'origine du 20/12/2022 (CELEX 32022D2519)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/2519EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2022/850, le système e-CODEX se compose d’un point d’accès e-CODEX, de normes de procédure numériques et des produits logiciels, documentation et ressources de support dont la liste figure en annexe dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).