(2) Le point d’accès e-CODEX se compose d’une passerelle constituée d’un logiciel, fondé sur un ensemble commun de protocoles, permettant l’échange sécurisé d’informations sur un réseau de télécommunications avec d’autres passerelles utilisant le même ensemble commun de protocoles et d’un connecteur permettant de relier des systèmes connectés à la passerelle et consistant en un logiciel, fondé sur un ensemble commun de protocoles ouverts.
Décision d’exécution (UE) 2022/2519 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2519
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2519
Versionacte d'origine du 20/12/2022 (CELEX 32022D2519)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.