Décision (UE) 2022/2522 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/2522
IntituléModification
RattachementDécision (UE) 2022/2522
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2522)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/2522EUR-Lex →

Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2021/2255 (BCE/2021/54) est modifié comme suit:

la ligne relative à la France est remplacée par la ligne suivante:

| «France | 249,00 | 50,00 | 299,00»

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