(4) Le 21 novembre 2022, la BCE a reçu une demande de la Banque de France, au nom de la France, visant à augmenter le volume des pièces libellées en euro que la France peut émettre en 2022 d’un volume supplémentaire de 50,0 millions d’euros, passant de 249,0 millions d’euros à 299,0 millions d’euros. La demande a été adressée en réponse à une augmentation significative de l’émission nette de pièces libellées en euros en France, qui devrait culminer en décembre 2022. Cette augmentation est notamment due à une émission brute plus élevée de pièces de 1 euro, 2 euros et 50 centimes, associée à de faibles niveaux de dépôts de pièces libellées en euro. La hausse des prix, associée au fait que les détaillants ont davantage tendance à rendre la monnaie en euro, a également contribué à l’augmentation de la demande de pièces libellées en euros.
Décision (UE) 2022/2522 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2522
RattachementDécision (UE) 2022/2522
Versionacte d'origine du 13/12/2022 (CELEX 32022D2522)
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