L'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire est approuvé au nom de l'Union.
Décision (UE) 2022/2537 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/2537
RattachementDécision (UE) 2022/2537
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2537)
Nota : Le texte de l'accord a été publié au JO L 184 du 10.7.2019, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
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