(1) Conformément à la décision (UE) 2019/1172 du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Lichtenstein pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire (ci-après dénommé "l'accord") a été signé le 27 juin 2019, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2022/2537 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2537
RattachementDécision (UE) 2022/2537
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2537)
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