Décision d’exécution (UE) 2022/2542 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2542
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2542
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022D2542)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/2542EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2018/1904 en conséquence,

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