Article 1
L’annexe IV de la décision (PESC) 2015/1333 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2022/2543 du Conseil du 21 décembre 2022 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2022/2543
Adopté le21 décembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022D2543
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
(2)
(2) À la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal dans l’affaire T-627/20, il y a lieu de supprimer la mention relative à une entité inscrite sur la liste.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe IV de la décision (PESC) 2015/1333 (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2), partie B (Entités), la mention suivante est supprimée:
«1. Libyan Arab African Investment Company — LAAICO (alias LAICO)».