Décision d’exécution (PESC) 2022/2543 · Article

Article annexe

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Version d'origine : acte du 21/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/2543
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/2543
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2543)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2022/2543EUR-Lex →

À l’annexe IV de la décision (PESC) 2015/1333 (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2), partie B (Entités), la mention suivante est supprimée:

«1. Libyan Arab African Investment Company — LAAICO (alias LAICO)».

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