Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision BCE/2010/29 est modifiée comme suit:
1) À l’article 1er, point d), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets qui s’applique à compter du 1er janvier 2023.».
2) L’annexe I est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.