(1) En vertu de l’article 1er de la décision (UE) 2022/1211 du Conseil, conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la Croatie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 5 de l’acte d’adhésion de 2012 sera abrogée à compter du 1er janvier 2023.
Décision (UE) 2022/2546 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2546
RattachementDécision (UE) 2022/2546
Versionacte d'origine du 16/12/2022 (CELEX 32022D2546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.