(2) L’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l’annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er février 2020. Étant donné que la Croatie adoptera l’euro le 1er janvier 2023 et que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s’appliqueront à compter de cette date, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2023,
Décision (UE) 2022/2546 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2546
RattachementDécision (UE) 2022/2546
Versionacte d'origine du 16/12/2022 (CELEX 32022D2546)
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