(1) La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), à laquelle l’Union a adhéré par la décision (UE) 2015/451 du Conseil, est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. La CITES a été mise en œuvre dans l’Union par le règlement (CE) no 338/97 du Conseil.
Décision (UE) 2022/2569 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2569
RattachementDécision (UE) 2022/2569
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2569)
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