Décision (UE) 2022/2569 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2569
RattachementDécision (UE) 2022/2569
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2569)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/2569EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article XI, paragraphe 3, de la CITES, la conférence des parties peut notamment adopter des amendements aux annexes de la CITES.

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