Décision (UE) 2022/2569 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2569
RattachementDécision (UE) 2022/2569
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2569)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/2569EUR-Lex →

(4) La conférence des parties, lors de sa dix-neuvième session qui se tiendra du 14 au 25 novembre 2022 (ci-après dénommée «CITES CoP 19»), est appelée à adopter 52 propositions portant sur l’amendement des annexes de la CITES, ainsi que sur un grand nombre de questions relatives à l’application et à l’interprétation de la CITES.

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