(5) Il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la CITES CoP 19, étant donné que les amendements aux annexes de la CITES seront contraignants pour l’Union et que plusieurs autres décisions seront de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union. Il s’agit, en particulier, du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission.
Décision (UE) 2022/2569 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2569
RattachementDécision (UE) 2022/2569
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2569)
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