Décision (UE) 2022/2569 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2569
RattachementDécision (UE) 2022/2569
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2569)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/2569EUR-Lex →

(6) La position de l’Union qu’il est proposé de prendre sur les différentes propositions lors de la conférence des parties repose sur une analyse de leur bien-fondé par des experts, conformément aux dispositions de la CITES et compte tenu des meilleures données scientifiques disponibles, ainsi que de leur compatibilité avec les règles et politiques de l’Union en la matière,

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