(1) Le 23 décembre 2010, conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, une demande d’approbation du nitrate d’argent en tant que substance destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 7 décrit à l’annexe V de ladite directive (produits de protection pour les pellicules), correspondant au type de produits 7 décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012 (produits de protection pour les pellicules), a été remise à l’autorité compétente de la Suède.
Décision d’exécution (UE) 2022/2570 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2570
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2570
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32022D2570)
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