Article considérant 5

(5) Le Conseil juge préoccupant que l’analyse d’impact accompagnant la proposition n’envisage pas les répercussions potentielles à long terme du règlement proposé sur la sécurité alimentaire de l’Union. Le fait que l’analyse d’impact ait été achevée avant la guerre en Ukraine et les crises des prix de l’énergie, des engrais et des denrées alimentaires confirme encore ces craintes. Le Conseil estime par conséquent qu’il convient de mener une analyse quantitative supplémentaire sur un certain nombre d’indicateurs afin de déterminer si l’évaluation des incidences économiques et sociales de la proposition doit être ajustée. Le Conseil considère en particulier qu’il y a lieu de procéder à une analyse supplémentaire tenant compte de la production agricole de l’Union, de la réduction attendue des rendements dans l’Union due à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et aux restrictions entourant cette utilisation, ainsi que de la dépendance potentielle à l’égard des importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux. Le Conseil estime, en outre, qu’une analyse plus approfondie de la situation des petites et moyennes entreprises et de la rentabilité tout au long de leur chaîne d’approvisionnement serait nécessaire.