(9) Étant donné l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche de Maurice et la nécessité de réduire autant que possible l’interruption de ces activités, le protocole devrait être mis en œuvre dans les meilleurs délais.
Décision (UE) 2022/2585 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2585
RattachementDécision (UE) 2022/2585
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2585)
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