Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/274
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/274
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0274)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2022/274EUR-Lex →
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, les entrées 3, 3 a), 3 b) et 3 c) sont remplacées par le texte suivant:
| Exemption | Champ d’application et dates d’applicabilité
| «3 | Le mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide et les lampes fluorescentes à électrode externe (CCFL et EEFL) à usage spécial se trouvant dans des EEE mis sur le marché avant le 24 février 2022, ne dépassant pas (par lampe): |
| 3 a) | de petite taille (≤ 500 mm): 3,5 mg | Expire le 24 février 2025
| 3 b) | de taille moyenne (> 500 mm et ≤ 1 500 mm): 5 mg | Expire le 24 février 2025
| 3 c) | de grande taille (> 1 500 mm): 13 mg | Expire le 24 février 2025»
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