(9) Bien que, dans de nombreuses applications, les lampes fluorescentes à cathode froide (CCFL) et les lampes fluorescentes à électrode externe (EEFL) aient été remplacées par des produits de substitution sans mercure, ces lampes restent nécessaires pour garantir la fonctionnalité de certaines applications et pour prévenir la production prématurée de déchets électriques et électroniques.
Directive déléguée (UE) 2022/274 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/274
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/274
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32022L0274)
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