Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/275
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/275
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0275)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2022/275EUR-Lex →
À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, les rubriques 4 c), 4 c)-I, 4 c)-II et 4 c)-III sont remplacées par le texte suivant:
| Exemption | Champ d'application et dates d’applicabilité
| «4 c) | Le mercure dans d'autres lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d'éclairage ne dépassant pas (par brûleur): |
| 4 c)-I | P ≤ 155 W: 20 mg | Expire le 24 février 2027
| 4 c)-II | 155 W < P ≤ 405 W: 25 mg | Expire le 24 février 2027
| 4 c)-III | P > 405 W: 25 mg | Expire le 24 février 2027»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.