Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/276
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/276
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0276)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2022/276EUR-Lex →
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, les entrées 1, 1 a), 1 b), 1 c), 1 d) et 1 e) sont remplacées par le texte suivant:
| Exemption | Champ d’application et dates d’applicabilité
| «1. | Le mercure dans les lampes fluorescentes (compactes) à simple culot ne dépassant pas (par brûleur): |
| 1 a) | à usage général d’éclairage < 30 W: 2,5 mg | Expire le 24 février 2023
| 1 b) | à usage général d’éclairage ≥ 30 W et < 50 W: 3,5 mg | Expire le 24 février 2023
| 1 c) | à usage général d’éclairage ≥ 50 W et < 150 W: 5 mg | Expire le 24 février 2023
| 1 d) | à usage général d’éclairage ≥ 150 W: 15 mg | Expire le 24 février 2023
| 1 e) | à usage général d’éclairage, avec une structure de forme circulaire ou carrée et un tube d’un diamètre ≤ 17 mm: 5 mg | Expire le 24 février 2023»
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