Directive déléguée (UE) 2022/276 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/276
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/276
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32022L0276)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2022/276EUR-Lex →

(5) Le mercure est utilisé dans les lampes fluorescentes (compactes) à simple culot pour produire de la lumière ultraviolette, qui est ensuite convertie en lumière visible par le revêtement fluorescent de l’ampoule.

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