Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/277
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/277
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0277)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2022/277EUR-Lex →
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, la rubrique 1 g) est remplacée par le texte suivant:
| Exemption | Champ d’application et dates d’applicabilité
| «1 g) | À usage d’éclairage général de moins de 30 W et à durée de vie égale ou supérieure à 20 000 h: 3,5 mg. | Expire le 24 août 2023»
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