À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, l’entrée 4 e) est remplacée par le texte suivant:
| «Exemption | Champ d’application et dates d’applicabilité
| 4 e) | Mercure dans les lampes aux halogénures métalliques (MH) | Expire le 24 février 2027»
Directive déléguée (UE) 2022/278 · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/278
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/278
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0278)
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