Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/279
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/279
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0279)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2022/279EUR-Lex →
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, l’entrée 4 f) est remplacée par le texte suivant:
| Exemption | Champ d’application et dates d’applicabilité
| «4 f)-I | Le mercure dans d’autres lampes à décharge à usage spécial non précisées dans la présente annexe | Expire le 24 février 2025
| 4 f)-II | Le mercure dans les lampes à vapeur de mercure à haute pression utilisées dans les projecteurs lorsqu’une puissance ≥ 2000 lumens ANSI est requise | Expire le 24 février 2027
| 4 f)-III | Le mercure dans les lampes à vapeur de sodium à haute pression utilisées pour l’éclairage en horticulture | Expire le 24 février 2027
| 4 f)-IV | Le mercure dans les lampes émettant de la lumière dans le spectre ultraviolet | Expire le 24 février 2027»
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