Directive déléguée (UE) 2022/279 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/279
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/279
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32022L0279)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2022/279EUR-Lex →

(3) Le mercure fait partie de la liste des substances soumises à restrictions figurant à l’annexe II de la directive 2011/65/UE.

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