Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/280
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/280
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0280)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2022/280EUR-Lex →
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, l’entrée 4 a) est remplacée par le texte suivant:
| Exemption | Champ d’application et dates d’applicabilité
| «4 a) | Le mercure dans d’autres lampes à décharge basse pression (par lampe): 15 mg | Expire le 24 février 2023
| 4 a)-I | Le mercure dans les lampes à décharge basse pression dépourvues de couche de phosphore, lorsque l’application exige que la gamme principale de leur spectre d’émission se situe dans le spectre ultraviolet: jusqu’à 15 mg de mercure peuvent être utilisés par lampe | Expire le 24 février 2027»
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