Directive déléguée (UE) 2022/280 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/280
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/280
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32022L0280)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2022/280EUR-Lex →

(5) Le mercure est utilisé dans les lampes à décharge basse pression pour produire de la lumière ultraviolette utilisée pour la désinfection/purification de l’air, de l’eau et des surfaces par rayonnement ultraviolet germicide ou bactéricide.

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