Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/281
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/281
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0281)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2022/281EUR-Lex →
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, l’entrée 1 f) est remplacée par le texte suivant:
| Exemption | Champ d’application et dates d’applicabilité
| «1 | Le mercure dans les lampes fluorescentes à simple culot (compactes) ne dépassant pas (par brûleur): |
| 1 f) – I | pour les lampes conçues pour émettre principalement de la lumière dans le spectre ultraviolet: 5 mg | Expire le 24 février 2027
| 1 f) – II | à usage spécial: 5 mg | Expire le 24 février 2025»
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