Directive déléguée (UE) 2022/281 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/281
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/281
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32022L0281)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée (UE) 2022/281EUR-Lex →

(2) Les catégories d’équipements électriques et électroniques auxquelles s’applique la directive 2011/65/UE sont énumérées à l’annexe I de ladite directive.

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