Directive déléguée (UE) 2022/281 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/281
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/281
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32022L0281)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2022/281EUR-Lex →

(5) Le mercure est utilisé dans des lampes fluorescentes à simple culot (compact) à usage spécial pour produire de la lumière ultraviolette, qui est ensuite convertie en lumière visible par le revêtement fluorescent sur l’ampoule.

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