Article considérant 7

(7) L’évaluation des demandes de renouvellement, qui a tenu compte de la disponibilité de produits de substitution et de l’incidence socio-économique de la substitution, a conclu que l’élimination du mercure dans les applications concernées ou sa substitution par une substance à performances comparables est pour l’heure techniquement impraticable. L’évaluation a inclus des consultations des parties intéressées, conformément à l’article 5, paragraphe 7, de la directive 2011/65/UE. Les observations reçues au cours de ces consultations ont été publiées sur un site web prévu à cet effet.