Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/282
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/282
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0282)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2022/282EUR-Lex →
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, l’entrée 2 b) 3) est remplacée par le texte suivant:
| Exemption | Champ d’application et dates d’applicabilité
| «2 b) 3) | pour les lampes triphosphore non linéaires, équipées d’un tube d’un diamètre > 17 mm (par exemple, T9): 15 mg; | Expire le 24 février 2023; 10 mg par lampe peuvent être utilisés à partir du 25 février 2023 jusqu’au 24 février 2025»
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