Directive déléguée (UE) 2022/283 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/283
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/283
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0283)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2022/283EUR-Lex →

À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, les entrées 4 b), 4 b)-I, 4 b)-II et 4 b)-III sont remplacées par le texte suivant:

| Exemption | Champ d’application et dates d’applicabilité

| «4 b) | Le mercure dans les lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d’éclairage qui présentent un indice de rendu des couleurs amélioré Ra > 80 et ne dépassent pas (par brûleur) P ≤ 105 W: 16 mg peuvent être utilisés par brûleur | Expire le 24 février 2027

| 4 b)-I | Le mercure dans les lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d’éclairage qui présentent un indice de rendu des couleurs amélioré Ra > 60 et ne dépassent pas (par brûleur) P ≤ 155 W: 30 mg peuvent être utilisés par brûleur | Expire le 24 février 2023

| 4 b)-II | Le mercure dans les lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d’éclairage qui présentent un indice de rendu des couleurs amélioré Ra > 60 et ne dépassent pas (par brûleur) 155 W < P ≤ 405 W: 40 mg peuvent être utilisés par brûleur | Expire le 24 février 2023

| 4 b)-III | Le mercure dans les lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d’éclairage qui présentent un indice de rendu des couleurs amélioré Ra > 60 et ne dépassent pas (par brûleur) P > 405 W: 40 mg peuvent être utilisés par brûleur | Expire le 24 février 2023»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L0283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).