Directive déléguée (UE) 2022/283 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/283
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/283
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32022L0283)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2022/283EUR-Lex →

(5) Le mercure est utilisé dans les lampes à vapeur de sodium haute pression en raison de ses propriétés en matière de couleur de l’éclairage et de rendu des couleurs.

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