Directive déléguée (UE) 2022/284 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée (UE) 2022/284
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/284
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0284)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2022/284EUR-Lex →

À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, les entrées 2 a), 2 a) 1), 2 a) 2), 2 a) 3), 2 a) 4) et 2 a) 5) sont remplacées par le texte suivant:

| Exemption | Champ d’application et dates d’applicabilité

| «2 a) | Le mercure dans les lampes fluorescentes linéaires à double culot à usage général d’éclairage ne dépassant pas (par lampe): |

| 2 a) 1) | pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre < 9 mm (par exemple, T2): 4 mg | Expire le 24 février 2023

| 2 a) 2) | pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre ≥ 9 mm et ≤ 17 mm (par exemple, T5): 3 mg | Expire le 24 août 2023

| 2 a) 3) | pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre > 17 mm et ≤ 28 mm (par exemple, T8): 3,5 mg | Expire le 24 août 2023

| 2 a) 4) | pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre > 28 mm (par exemple, T12): 3,5 mg | Expire le 24 février 2023

| 2 a) 5) | pour les lampes triphosphore à durée de vie longue (≥ 25 000 h): 5 mg. | Expire le 24 février 2023»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022L0284. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).