Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2022/287
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2022/287
VersionVersion d'origine (CELEX 32022L0287)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2022/287EUR-Lex →
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, l’entrée 2 b) 4) est remplacée par le texte suivant:
| Exemption | Champ d’application et dates d’applicabilité
| «2 b) 4)-I | pour les lampes destinées à d’autres usages généraux d’éclairage et usages spéciaux (par exemple, lampes à induction): 15 mg | Expire le 24 février 2025
| 2 b) 4)-II | pour les lampes émettant principalement de la lumière dans le spectre ultraviolet: 15 mg | Expire le 24 février 2027
| 2 b) 4)-III | pour les lampes de secours: 15 mg | Expire le 24 février 2027»
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